FAQ - Praticien

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Q : Qu'est-ce qu'une activité réduite ?

R : Une activité réduite c’est la différence entre :

La  quotité de temps du praticien pour un titulaire : quotité de temps statutaire

                                                      pour un contractuel : quotité de temps de modalité de service

  et sa quotité de temps affecté

Le plus souvent pour un titulaire c’est le passage de 100 à 80% du temps travaillé à la demande du praticien. Il faut savoir que le passage inverse de 80 à 100% peut se faire tous les mois à la demande du praticien. Ce qui fait que les quotités de temps ainsi générées ne sont pas considérées comme pérennes et que l’on fait les sommations qu’après constatation (mois n+1).

Pour constater, on peut prendre comme règle générale le 1er de chaque mois (si le passage se fait le 3 du mois, on ne compte pas le mois en cours).

Cette procédure génère x quotité de temps non pérennes pendant toute la durée du temps partiel du praticien qui seront dans le tableau des quotités de temps non pérennes.

Cette quotité de temps est appelée : Rompu de temps partiel